Mentions légales

Mentions légales et transparence institutionnelle 2026

Cette page rassemble l'ensemble des informations légales, administratives et institutionnelles relatives au fonctionnement de l'AMICALE DE CHASSE DE MONTFERRAND DU PERIGORD conformément aux dispositions applicables aux associations loi 1901.

Identification officielle de l'association

L'AMICALE DE CHASSE DE MONTFERRAND DU PERIGORD constitue une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. L'organisation exerce ses activités dans le respect des obligations administratives applicables aux structures associatives à vocation non lucrative et poursuit des objectifs statutaires exclusivement liés à l'utilité publique, à la préservation du patrimoine naturel et à la valorisation des initiatives territoriales d'intérêt général.

Les activités développées par l'association concernent principalement la protection des espaces naturels ruraux, la transmission des ressources pédagogiques relatives à la biodiversité locale et le soutien aux acteurs locaux engagés dans les démarches environnementales territoriales. Les programmes menés dans le cadre du Plan d'action 2026 reposent sur une logique de participation citoyenne, de transparence institutionnelle et de coopération avec les collectivités territoriales et les habitants du territoire communal.

Hébergement et responsabilités techniques

Le portail institutionnel de l'association est destiné à diffuser des informations relatives aux activités environnementales, éducatives et territoriales développées dans le cadre des objectifs statutaires de l'organisation. Les contenus publiés sur ce site sont régulièrement actualisés afin de garantir la cohérence des informations communiquées aux habitants, aux partenaires associatifs et aux acteurs locaux participant aux initiatives d'utilité publique organisées sur le territoire de Montferrand-du-Périgord.

Les responsables du site veillent à assurer une gestion rigoureuse des informations mises à disposition du public et à maintenir un niveau élevé de transparence concernant le fonctionnement administratif de l'association. Les utilisateurs du site sont invités à consulter régulièrement les informations publiées afin de prendre connaissance des mises à jour institutionnelles et des activités programmées dans le cadre du Plan d'action 2026.

Informations relatives à l'hébergement

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Transparence financière et gestion des ressources

L'AMICALE DE CHASSE DE MONTFERRAND DU PERIGORD applique une politique de transparence financière conforme aux principes de gestion associative prévus par la législation française applicable aux associations loi 1901. Les ressources financières mobilisées dans le cadre des activités associatives sont exclusivement affectées aux missions d'intérêt général, aux actions environnementales et aux programmes éducatifs développés au bénéfice des habitants et des territoires ruraux du Périgord.

Les dépenses engagées par l'association concernent notamment les opérations de préservation du patrimoine naturel, les dispositifs de vigilance environnementale, la production de ressources pédagogiques et l'organisation des rencontres publiques prévues dans le cadre du Plan d'action 2026. Les membres du bureau associatif assurent un suivi rigoureux des opérations budgétaires et veillent à garantir la cohérence des dépenses avec les objectifs statutaires définis lors des assemblées associatives.

Conformément aux engagements institutionnels pris par l'association, l'ensemble des ressources disponibles est réinvesti dans des programmes éducatifs communautaires gratuits et dans des actions de sensibilisation environnementale accessibles aux habitants du territoire. Aucun bénéfice commercial n'est recherché dans le cadre des activités développées par l'organisation. Les initiatives conduites en 2026 poursuivent exclusivement des finalités d'utilité publique, de préservation du patrimoine et d'épanouissement social au sein des espaces ruraux locaux.

Protection des données et utilisation du portail institutionnel

Les informations éventuellement transmises par les utilisateurs du site via les formulaires de contact ou les échanges électroniques sont exclusivement utilisées dans le cadre des activités associatives et des relations institutionnelles développées par l'association. Aucune donnée personnelle n'est cédée à des organismes commerciaux ou utilisée à des fins publicitaires. Les informations collectées servent uniquement à faciliter les échanges avec les habitants, les bénévoles et les partenaires souhaitant participer aux initiatives territoriales de l'association.

Les utilisateurs du portail institutionnel reconnaissent consulter ce site dans le respect des réglementations applicables et des principes de bonne utilisation des contenus numériques. Les textes, documents et éléments graphiques présents sur le site sont publiés dans un objectif d'information institutionnelle et de sensibilisation environnementale. Toute reproduction substantielle des contenus doit faire l'objet d'une autorisation préalable du bureau associatif de l'AMICALE DE CHASSE DE MONTFERRAND DU PERIGORD.